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Geopost place la protection des Données Personnelles au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles. Elle a pour objectif de vous informer sur :
Les Données Personnelles que Geopost collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre des activités de livraison de colis de Geopost dans un contexte international. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD), de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
Geopost s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés (principes de « Privacy by design » et « Privacy by default »), et le cas échéant, lorsque ces produits ou services sont amenés à être révisés/améliorés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre :
Mise en place d’une procédure d’exercice de droits et d’une procédure en cas de violation de données personnelles ;
Réalisation de questionnaires de conformité sécurité IT et RGPD préalablement à la mise en œuvre d’un projet ou d’une application ;
Vérification des garanties présentées par nos sous-traitants, et futurs sous-traitants au regard des exigences du RGPD ;
Réalisation d’audits internes, élaboration de recommandations, suivi et mise à jour des actions inhérentes ;
Consultation des responsables de projets afin de définir des durées de conservations pertinentes et raisonnables, n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation de la finalité d’un traitement
Tenue et mise à jour d’un registre des traitements ;
Réalisation de sessions de formation régulières à l’ensemble de nos collaborateurs ;
Animation d’un réseau de Data protection Officer incluant l’ensemble de nos filiales européennes
Geopost s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Geopost vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Si vous expédiez un colis, nous recevons vos données lorsque vous nous contactez, visitez l'un de nos sites d'expédition ou expédiez des colis avec nous.
Si vous êtes destinataire d’un colis, nous recevons vos données de nos clients expéditeurs. Ils nous communiquent vos données, ainsi que des informations sur le colis ou des instructions de notification, principalement sous forme électronique ou via leurs propres systèmes d'expédition ou les nôtres. Ils le font normalement dans la mesure où ils ont établi une relation contractuelle avec vous conformément à l'article 6, paragraphe 1b, du RGPD, et où nous avons besoin de ces données pour livrer les marchandises que vous avez commandées à l'expéditeur. En outre, nous recevons naturellement vos données d'autres prestataires de services postaux qui agissent en notre nom pour la livraison des envois, par exemple si l'envoi provient de l'étranger et si un autre prestataire de services postaux qui coopère avec nous a été chargé de la livraison.
Enfin, nous recevons des données directement de votre part lorsque vous avez complété vos informations personnelles dans votre espace utilisateur (adresse de livraison, préférences de livraison, etc.)
Si vous êtes un visiteur de notre site web, nous recevons vos données par le biais de diverses fonctions du site. À cette fin, nous utilisons des cookies ou vous demandons directement des informations. Notre priorité est d'optimiser la présentation de notre site web et de vous fournir des informations sur nos services. Vous pouvez à tout moment limiter les services ou les désactiver complètement en utilisant un lien ou en faisant la sélection appropriée. (Veuillez consulter la rubrique "Analyse du Web, cookies et services publicitaires"). Les Données Personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales. En tout état de cause, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
A des services internes de Geopost : les directions qui ont la charge de l’exécution des services souscrits.
A des prestataires externes de Geopost : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants (le cas échéant, les données sont transmises à nos sous-traitant dans les conditions prescrites par l’article 28 du RGPD) ;
Aux sociétés du Groupe la Poste, pour l’exécution des prestations.
Geopost réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Geopost peut avoir recours à des sous-traitants ou des partenaires commerciaux établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Geopost exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Geopost s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée, le cas échéant, de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Pour la mise en œuvre des traitements de données personnelles décrits à l’article 1.8, Geopost détermine, conjointement avec ses filiales situées sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne, les finalités et les moyens du traitement. Conformément à l’article 26 du RGPD, un accord de responsabilité conjointe a été signé par l’ensemble des responsables de traitements concernés. Il décrit notamment les responsabilités et obligations de chacun des co-responsables, les relations avec les personnes concernées et la manière dont ces dernières peuvent exercer leurs droits au regard du RGPD, les mesures de sécurité et de confidentialité prises pour protéger leurs données personnelles, les durées de conservation définies (celles-ci peuvent toutefois varier localement en application des réglementations en vigueur), ainsi que la procédure en cas de détection d’une violation de données.
Pour les traitements de données décrits ci-après, Geopost est responsable de traitement des données collectées et traitées, dont elle détermine les finalités et les moyens.
Geopost s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour cela, Geopost dispose d’une Politique de sécurité du système d’information basée sur la norme ISO 27002 qui définit les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de management de la sécurité de l'information. La politique couvre notamment les contrôles sécurité d'ordre humain, physiques, organisationnels et techniques.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Geopost s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL et à vous en informer dans les meilleurs délais dans les conditions prévues par l’article 34 du RGPD.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer, auprès de Geopost, les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données Personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Geopost ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Geopost ;
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Geopost ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Geopost de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Geopost s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Geopost à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22)
Nous et nos partenaires utilisons des cookies ou autres traceurs pour faciliter l'utilisation du site, améliorer les performances et la sécurité du site, et proposer des publicités personnalisées en fonction de votre utilisation et de votre profil. Ces cookies, en dehors des cookies nécessaires, nécessitent votre consentement avant leur dépôt. Vos choix seront valables pour les partenaires et les finalités indiqués dans la rubrique Paramètres. Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment en modifiant la configuration de vos cookies via la rubrique "Cookies" dans le pied de page de notre site.
Notre politique de confidentialité est revue régulièrement.
Geopost se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis. Nous vous recommandons donc de vous informer régulièrement de tout changement. En utilisant le site Web de Geopost, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Dernière mise à jour de notre politique de confidentialité : Avril 2023
Dans plusieurs filiales de Geopost membres de notre réseau Geopost, un chatbot est disponible pour vous aider à suivre, rediriger et obtenir des informations plus détaillées sur votre colis. Veuillez noter que le chatbot comprend une zone de commentaire libre où vous pouvez être amené à donner des données personnelles pour nous aider à trouver des informations sur votre colis. Ces données seront utilisées pour examiner votre demande et sont nécessaires pour nous permettre d'apporter une réponse plus appropriée. Les informations que vous communiquez sont destinées au service client et à nos prestataires techniques, dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Les données collectées dans le cadre d'une conversation sur la livraison d'un colis sont conservées pendant six (6) mois, soit la durée de vie d'un colis, après quoi elles sont automatiquement supprimées. Les données peuvent également être supprimées au préalable sur demande. Dans la mesure où les informations collectées de cette manière sont personnellement identifiables, elles seront traitées conformément à l'art. 6 du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service client efficace.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de demande de transfert de vos données lorsque cela est possible et d'effacement de vos données.
Nous attirons également votre attention sur l'importance de ne pas communiquer de données sensibles (au sens de l’article 9 du RGPD) dans cet espace de commentaires libres.
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de de protection des Données Personnelles » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Violation de Données Personnelles » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
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